Delibia
Politique d'IA responsable

Politique d'IA responsable

Delibia aide les équipes municipales à chercher l'information et à préparer leurs documents. Cette politique décrit les principes qui guident la conception de l'outil et les engagements que nous prenons envers les municipalités.

Nos principes

Le jugement humain d'abord

Delibia prépare le travail et les personnes décident. Une réponse de l'outil est un point de départ : un employé la relit et la corrige au besoin avant de s'en servir.

Des réponses sourcées

Chaque réponse cite les documents sur lesquels elle s'appuie, avec un lien vers l'original, pour que vous puissiez la vérifier.

La transparence sur les limites

Nous publions les limites connues de l'outil. Les sources citées dans chaque réponse vous permettent de repérer une erreur.

Limites connues

Une IA peut se tromper. C'est pourquoi chaque réponse cite ses sources : vérifiez-les avant tout usage officiel.

Ce que nous ne ferons jamais

  • Entraîner un modèle sur vos documents ou vos requêtes.
  • Vendre ou partager vos données.
  • Décider à la place d'une personne élue ou d'un employé.
  • Publier un document sans validation humaine.
  • Laisser le fournisseur du modèle conserver vos requêtes.

Cadres de référence

  • La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
  • L'Énoncé de politique de souveraineté numérique et d'approvisionnement en technologie de l'information du gouvernement du Québec (février 2026).

Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, écrivez à mathieu@delibia.fr.

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