Décisions des conseils
Des dizaines de milliers de procès-verbaux et d'ordres du jour, de plus de 800 municipalités et organismes. Vous voyez comment d'autres conseils ont traité un dossier semblable au vôtre.
Nos sources
Des réponses fondées sur des sources publiques fiables
Delibia s'appuie sur les documents que publient les municipalités, les gouvernements et les tribunaux. Chaque réponse renvoie au document d'origine pour que vous puissiez la vérifier.
Cinq familles de sources
Règlements municipaux
Plus de 25 000 règlements, dont une large part en urbanisme. Utile pour comparer vos normes avec celles d'autres municipalités.
Marchés publics
Des dizaines de milliers d'avis de marchés publics depuis 2004. Vous y repérez des contrats comparables avant de lancer le vôtre.
Lois et règlements
Les lois et règlements du Québec et du Canada. Delibia retrouve l'article applicable et le cite.
Jurisprudence
Des dizaines de milliers de décisions des tribunaux, qui montrent comment des questions touchant le monde municipal ont été tranchées.
Une couverture qui progresse partout au Québec
Plus des trois quarts de la population du Québec vit dans une municipalité dont les décisions sont déjà dans Delibia.
Couverture forte : les trois quarts de la population de la MRC ou plus. Couverture partielle : entre le quart et les trois quarts. À venir : moins du quart.
Contours : découpages administratifs du Québec, MRNF, licence CC-BY 4.0 (Données Québec). Couverture Delibia au 8 septembre 2026. Territoires nordiques non représentés.
Notre engagement sur les sources
- Les documents restent la propriété des organismes qui les ont publiés.
- Delibia renvoie toujours au document d'origine.
- Nous respectons les conditions de réutilisation propres à chaque source.
- Une municipalité peut nous demander de corriger un document qui la concerne.
- Pour toute question sur nos sources, écrivez à mathieu@delibia.fr.
Mettez ces sources au service de vos dossiers
En une heure, nous vous montrons ce que Delibia trouve sur un cas concret de votre municipalité.
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