Politique de confidentialité

Version 1.0 du 6 octobre 2026

Cette politique s'applique au site Delibia Québec : les pages que vous consultez et le formulaire de demande de démonstration. Elle indique quels renseignements personnels nous recueillons, à quoi ils servent, qui les traite, combien de temps nous les gardons et comment exercer les droits que vous donne la Loi 25.

La plateforme Delibia, que les municipalités utilisent une fois abonnées, est un service distinct. La section « Le site et la plateforme Delibia » explique la différence.

Responsable

Le site est édité par Solyne SAS, société qui exploite Delibia, 57 rue Louis-Philippe, 76600 Le Havre, France.

Le délégué à la protection des données de Delibia, Dipeeo (prestataire externe indépendant), agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Pour le joindre : dpo@delibia.fr.

Renseignements recueillis

Quand vous remplissez le formulaire de demande de démonstration, nous recueillons directement auprès de vous :

• votre prénom et votre nom
• votre courriel professionnel
• votre poste
• votre numéro de téléphone, si vous le donnez
• le nom de votre municipalité ou de votre organisme, son type et sa région administrative
• votre message, si vous en écrivez un
• votre réponse à la case « J'accepte de recevoir d'autres communications de Delibia (Solyne SAS) », qui n'est pas cochée au départ
• la langue du formulaire

Nous enregistrons aussi la page d'où la demande a été envoyée, ainsi que la date et l'heure de l'envoi.

Pour reconnaître votre organisation, nous comparons le domaine de votre courriel et le nom saisi avec une liste publique des municipalités du Québec. Le résultat de cette comparaison est enregistré avec votre demande.

Le formulaire contient deux protections contre les envois automatisés, un champ invisible et un délai minimal de saisie, dont nous ne conservons pas le résultat.

Dès l'affichage d'une page qui contient le formulaire, votre navigateur se connecte à Cloudflare, qui reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur pour la vérification anti-robot. Au moment de l'envoi, notre serveur transmet aussi votre adresse IP à Cloudflare pour valider cette vérification. Nous n'enregistrons pas votre adresse IP dans notre base de données.

Données techniques de navigation

Comme tout hébergeur, Vercel reçoit votre adresse IP et des informations sur votre navigateur à chaque requête. Ces données figurent dans les journaux techniques que conserve Vercel.

Vercel Web Analytics mesure l'audience sans témoin : la page consultée, la page de provenance, le pays déduit de l'adresse IP et le type d'appareil. L'outil enregistre aussi les clics sur certains boutons (par exemple les demandes de démonstration) et l'envoi réussi du formulaire. Nous n'en consultons que des statistiques d'ensemble. La page Témoins donne le détail.

La vidéo de présentation est hébergée par Canva (Canva Pty Ltd, entreprise australienne). Votre navigateur ne s'y connecte que si vous cliquez pour la lancer. Canva reçoit alors votre adresse IP et peut déposer des témoins.

Utilisation

Nous utilisons les renseignements du formulaire pour :

• vous recontacter afin d'organiser la démonstration et de répondre à votre demande
• identifier votre organisation pour préparer la démonstration
• vous informer de nos nouveautés, seulement si vous avez coché la case prévue à cet effet
• limiter les envois répétés du formulaire

Nous ne les utilisons à aucune autre fin et nous ne les vendons pas.

Accès et sécurité

Seules les personnes autorisées à traiter les demandes de démonstration ont accès à ces renseignements. Chaque demande est enregistrée dans notre base de données, et ces personnes en reçoivent une notification par courriel. Les échanges entre votre navigateur et le site passent par une connexion chiffrée (HTTPS).

Prestataires du site

• Vercel — Hébergement du site, traitement du formulaire, journaux techniques, mesure d'audience sans témoin. Entreprise américaine. Le formulaire est traité aux États-Unis.
• Supabase — Base de données où sont enregistrées les demandes. Supabase Inc., entreprise américaine. Données stockées à Montréal (région Canada).
• Resend — Envoi des notifications par courriel aux personnes chargées des demandes. Entreprise américaine. Envoi depuis les États-Unis.
• Cloudflare (Turnstile) — Vérification anti-robot du formulaire. Entreprise américaine. Traitement possible hors du Québec, notamment aux États-Unis.
• Google Workspace — Messagerie de Delibia, où arrivent les notifications. Entreprise américaine. Traitement possible hors du Québec, notamment aux États-Unis.
• Canva — Vidéo de présentation, seulement si vous la lancez. Canva Pty Ltd, entreprise australienne. Traitement possible hors du Québec.

Les renseignements du formulaire sont donc communiqués et traités aux États-Unis par Vercel, qui reçoit et traite l'envoi, et par Resend, qui envoie les notifications. Ils peuvent aussi être traités hors du Québec, notamment aux États-Unis, par Cloudflare, par Google et par Supabase, entreprise américaine, même si celle-ci stocke les demandes à Montréal.

Le site et la plateforme Delibia

Les prestataires énumérés ci-dessus servent uniquement au site et à son formulaire. La plateforme Delibia, qui sert aux municipalités à chercher dans leurs documents et à préparer leurs dossiers, repose sur une infrastructure distincte : elle est hébergée au Québec, chez OVHcloud à Beauharnois, et utilise par défaut les modèles de Mistral AI. Ses engagements sont décrits sur la page Souveraineté.

Conservation

Nous conservons les renseignements de votre demande pendant 24 mois après notre dernier échange avec vous, puis nous les supprimons.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• consulter les renseignements que nous détenons sur vous
• faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• obtenir une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• retirer votre consentement à l'utilisation et à la communication de vos renseignements

Ces droits vous sont reconnus par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modifiée par la Loi 25.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements; nous le ferons, sauf obligation de les conserver.

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@delibia.fr. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Recours

Pour toute question ou plainte, écrivez à dpo@delibia.fr. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 30 jours, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si nous changeons de prestataire ou de façon de traiter vos renseignements. La date de version, en haut de la page, indique la dernière mise à jour.